Dernière mise à jour : 4 mai 2026
Moortgat SAS attache une grande importance à la protection des données personnelles des visiteurs de son site et de ses clients. La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs sur la nature des données collectées, la finalité de leur traitement, leurs droits et les moyens d’exercer ces droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 — RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.moortgat.com est :
Moortgat SAS
12 rue Mâchefer
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France
Email : contact@moortgat.com
Téléphone : 01 43 28 55 50
2. Données collectées et finalités
Moortgat collecte des données personnelles dans les contextes suivants :
2.1 Formulaires de contact et de demande d’information
Lorsque vous nous adressez une demande via les formulaires de contact, d’inscription à une formation ou de demande de propale, nous collectons les informations suivantes : nom, prénom, fonction, email professionnel, téléphone, nom de l’entreprise, et le contenu de votre message. Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande et, le cas échéant, vous adresser une proposition commerciale. La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
2.2 Inscription à la newsletter
Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous collectons votre adresse email. Cette donnée est utilisée pour vous adresser nos publications professionnelles relatives à la formation comportementale en entreprise. La base légale du traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque email.
2.3 Inscription à un événement
Lors de votre inscription à un webinaire, une journée découverte ou un événement Moortgat, nous collectons votre nom, prénom, email, fonction et entreprise. Ces données sont utilisées pour gérer votre inscription, vous transmettre les informations pratiques liées à l’événement, et établir la facturation lorsque l’événement est payant.
2.4 Suivi de formation
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de formation, Moortgat collecte les données nécessaires à la réalisation et à la traçabilité de la formation : identité des participants, présence aux sessions, résultats des évaluations, attestations de fin de formation. Ces traitements sont fondés sur l’exécution du contrat de formation (article 6.1.b du RGPD) et le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD), notamment celles liées à la certification Qualiopi.
2.5 Cookies et statistiques de visite
Le site utilise des cookies pour son fonctionnement, la mesure d’audience et, sous réserve de votre consentement, à des fins de marketing. Le détail des cookies déposés et de leurs finalités est disponible dans notre politique de cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent dans le pied de page.
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Moortgat (équipes commerciales, pédagogiques et administratives) habilités à les traiter. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques de Moortgat, dans le cadre strict de leur mission et sous engagement contractuel de confidentialité. Les principaux sous-traitants concernés sont :
- l’hébergeur du site (Ambika, 5 rue Alfred de Musset, 94100 Saint-Maur-des-Fossés) ;
- les prestataires de messagerie professionnelle et d’envoi de campagnes email ;
- les outils de visioconférence utilisés pour les formations à distance ;
- la plateforme e-learning utilisée pour la digitalisation des parcours.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors Union européenne
Certains services techniques utilisés par Moortgat (par exemple, certains outils d’analyse ou de visioconférence) peuvent impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décisions d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types.
5. Durées de conservation
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact actif.
- Données clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales (10 ans pour les pièces comptables).
- Données de formation : durée nécessaire à la traçabilité Qualiopi et aux obligations de l’organisme de formation.
- Cookies : 13 mois maximum.
- Newsletter : jusqu’au retrait du consentement par désabonnement.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès et droit d’obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par le RGPD ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit d’opposition au traitement, notamment en matière de prospection commerciale ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@moortgat.com ou par courrier à l’adresse de Moortgat SAS indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
7. Sécurité
Moortgat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs.
8. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à contact@moortgat.com.
