Règlement Général sur la Protection des Données
Moortgat
Politique de protection des données à caractère personnel
1. Protection de vos données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur ses sites internet, sites mobiles et applications mobiles, Moortgat est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. Moortgat est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients, utilisateurs, prospects et visiteurs de ses sites internet, mobiles et applications mobiles. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte, non seulement la législation locale mais également les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données (RGPD), nouveau règlement européen, sur la protection des données personnelles, paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur au 25 mai 2018.
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, Moortgat a désigné un Délégué à la Protection des Données ou DPO (Data Protection Officer).
La présente politique de confidentialité couvre les pratiques applicables en matière d’information des sites Web concernés par la présente, et notamment https://www.moortgat.com/ ; https://www.moortgat.com/en/ ; https://moortgat.elmg.net collectivement désignés les « sites Web Moortgat ».
Les sites Web Moortgat peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. Les pratiques applicables en matière d’information et le contenu de ces derniers seront soumis à la déclaration de confidentialité desdits sites. Moortgat vous invite à lire les déclarations de confidentialité des autres sites Web pour comprendre leurs pratiques en matière d’informations.
Edusign est autorisée à traiter pour le compte de ses clients les données à caractère personnel nécessaires pour fournir les services auxquels celui-ci a souscrit.
Dans ce cas de figure, Edusign intervient en qualité de sous-traitant de ces données,
Données d’utilisation:
Les informations collectées automatiquement à partir de notre site et de nos applications (ou de services tiers employés par notre site et nos applications), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui utilise notre site et nos applications, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page de notre site web et de nos applications) et les détails relatifs au chemin suivi dans notre site et nos applications avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Responsable des données (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec un autre Responsable des données, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des Données personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l’exploitation et l’utilisation. Sauf mention contraire, le Responsable des données est le Propriétaire de notre site et de nos applications.»
2. Quels sont les engagements de Moortgat en matière de protection des données personnelles ?
Moortgat s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de ses sites internet, son site mobile et ses applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
Moortgat s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, Moortgat s’engage à respecter les principes suivants :
Licéité, loyauté, transparence: vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente
Limitation des finalités: vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Minimisation des données: vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Exactitude: vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
Moortgat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Par ailleurs, Moortgat impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
3. A quoi servent les données susceptibles d’être collectées par Moortgat ?
Les données personnelles que vous êtes susceptible de nous communiquer sur nos sites web ou lorsque vous avez un contact avec Moortgat, sont principalement utilisées à des fins d’obtention de compléments d’information sur nos Services, de souscription à l’utilisation de nos solutions (plateforme e-learning) ou à d’autres Services, d’inscription à l’un de nos événements, de prospection, de fidélisation, d’animation, d’information commerciale.
Vos données peuvent également être utilisées pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur les sites d’Moortgat ou applications mobiles : création d’un compte utilisateur, e-newsletter, assistance et réclamation, etc.
Vos données peuvent aussi être analysées pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts.
Dans le cadre d’un projet de formation, Moortgat utiliseras les données fournit à des fins de récupération et d’hébergement, le support et la maintenance de nos plateforme d’e-learning, l’inscription des participants sur nos plateformes d’E-learning, la création de contenus digitaux, l’envoi de notifications par email depuis nos plateformes de formation, l’exports de reportings de l’activité et des résultats des participants.
4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Moortgat s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, Moortgat conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par Moortgat et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.
5. Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?
Les données collectées sur les sites internet d’Moortgat, ses sites mobiles et ses applications mobiles, ou lorsque vous avez un contact avec Moortgat, sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité d’Moortgat ou à ses prestataires de services, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus.
Moortgat demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.
6. Comment exercer vos droits ?
En application du règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition sur les données vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante : Moortgat – Délégué à la Protection des Données – 12 rue Mâchefer – 94100 Saint-Maur des Fossés.
Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, assistance et réclamation, etc.) à l’adresse suivante : support@moortgat.com
Sauf opposition de votre part exprimée lors de la collecte de vos données ou ultérieurement, Moortgat se réserve la possibilité d’utiliser vos données afin de vous adresser des offres commerciales adaptées. Lorsque la loi l’exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu’après avoir recueilli votre accord explicite. Ce dernier peut être révoqué à tout moment sur simple demande de votre part.
Si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information électronique d’Moortgat par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
En cas d’utilisation partagée d’un ordinateur, d’un mobile par plusieurs personnes ou d’une délégation d’action, il est possible que la(les) personne(s) inscrite(s) à nos newsletters ou à nos évènements ne soit pas la personne qui a effectué la recherche et les inscriptions sur les sites Moortgat. Vous pouvez dans ce cas exercer vos droits de rectification, de suppression ou d’opposition sur les données vous concernant.
La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l’accès à certains services ou prestations. Vous pouvez naturellement exercer votre droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services ou prestations.
7. Cookies
Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés sur ses sites et leur adéquation avec vos attentes, Moortgat est susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l’un de nos services.
En accédant aux sites internet Moortgat, à ses sites mobiles ou à ses applications mobiles, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’information qui vous est fournie concernant la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans votre équipement (terminal de communications électroniques), ou à inscrire des informations dans cet équipement (cookies) ainsi que des moyens dont vous disposez pour vous y opposer. Vous reconnaissez que le paramétrage approprié de votre navigateur internet constitue l’expression de votre accord à l’implémentation et l’utilisation de cookies.
Les sites Moortgat utilisent 3 types de cookies.
a. Les cookies indispensables à l’utilisation du site
Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités des sites Moortgat, telles que la demande d’informations, d’une démonstration, d’un test, etc. En désactivant l’utilisation de ces cookies, vous ne pourrez plus bénéficier de ces fonctionnalités.
Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.
b. Les cookies utiles à la performance du site
Les cookies de performance nous permettent d’optimiser nos sites internet et de détecter les éventuels problèmes techniques que vous pourriez rencontrer.
Ils nous permettent de recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez les sites Moortgat, notamment le nombre de visites par page, le nombre de messages d’erreur affichés, le temps passé sur une page, ou encore le nombre de clics sur une zone du site.
Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.
c. Les cookies de marketing publicitaire
Cookies de mesure
Les cookies de mesure nous permettent d’évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. En effet, nous comptabilisons et évaluons le nombre de de clics en fonction de nos investissements publicitaires.
Cookies de ciblage
Les cookies de ciblage nous permettent de connaître :
– le contenu des pages que vous consultez,
– les recherches que vous effectuez sur nos sites,
– les pages et sites web que vous avez pu consulter juste avant d’arriver sur les sites Moortgat.
8. Liens pour accéder à d’autres sites
Sur plusieurs pages des sites internet Moortgat vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites non Moortgat relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer des conditions Moortgat. Moortgat ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.
9. Forums et témoignages clients
Les Sites Web Moortgat peuvent contenir des tableaux de bord, des blogs ou des forums de discussion. Toute information personnelle que vous choisissez de soumettre dans un forum de ce type peut être lue, collectée ou utilisée par d’autres personnes qui visitent lesdits forums. Il se peut qu’elle soit utilisée pour vous envoyer des messages non sollicités. Moortgat ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des informations personnelles que vous divulguez sur ces forums.
Moortgat publie une liste de ses Clients et leurs divers témoignages sur les Sites Web de la Société, lesquels comportent des informations telles que la fonction et le nom du Client concerné. Avant la publication de ces listes et témoignages, Moortgat veille à obtenir le consentement de chaque Client.
10. Contact
Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont Moortgat traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : support@moortgat.com
11. En savoir plus sur la gestion des données personnelles
Moortgat a pour volonté d’apporter à ses clients et utilisateurs la plus grande transparence en ce qui concerne les données personnelles. Vous pourrez retrouver dans cette section toutes les ressources utiles pour en savoir plus sur les données personnelles.
Vous pourrez retrouver ci-dessous des liens et des ressources utiles vous permettant de mieux comprendre les usages communs des données personnelles, ainsi que vos différents droits :
Maitriser ses données : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees
Comprendre ses droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Agir : https://www.cnil.fr/fr/agir
12. Modifications
Moortgat se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la dernière version de cette politique.
Le 18 février 2019